Conditions générales de vente

Entre la Société BRUSSELS KETJEP sprl d’une part, Chaussée de Wavre 1731, 1160 Auderghem, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bruxelles sous le numéro BE 0541 318 990. La société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page « CONTACT » du site. Ci-après le « Vendeur » ou la « Société ».

Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société d’autre part. Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client ». Il a été exposé et convenu ce qui suit :

PREAMBULE

Le Vendeur est éditeur de produits et de services de BRUSSELS KETJEP exclusivement à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de ses sites Internet (http://www.brusselsketjep.com ). La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur les sites susmentionnés.

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le Vendeur.

Article 2 : Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées au travers des sites Internet de la Société qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de BRUSSELS KETJEP à l’adresse suivante : https://brusselsketjep.com/fr/conditions-generales-de-vente/. BRUSSELS KETJEP s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois belges ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par BRUSSELS KETJEP constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 3 : Prix

Les prix des produits vendus au travers des sites Internet sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. Ils sont également indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d’expédition. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes. BRUSSELS KETJEP se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Dans cette hypothèse, les tarifs facturés seront ceux en vigueur lors de la validation de la commande. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de BRUSSELS KETJEP sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.

Article 4 : Conclusion du contrat en ligne

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit offert par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques : ➢ Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ; ➢ Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) ; ➢ Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. ➢ Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs. ➢ Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits. ➢ Livraison des produits. Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime. BRUSSELS KETJEP se réserve également le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige, présent ou passé. Dans ce cas, la Société informera par e-mail le Client.

Article 5 : Produits et services

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur les sites Internet de BRUSSELS KETJEP. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client. Conformément à la loi belge, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué). Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement peut être demandé de la manière suivante : le Client doit prendre contact avec BRUSSELS KETJEP par e-mail à l’adresse info@brusselsketjep.com en faisant part des problèmes rencontrés avec le ou les article(s). Le Client prendra soin de s’identifier clairement, joindre une photo mettant clairement en avant les aspects défectueux et communiquer ses coordonnées bancaires en vue d’un remboursement

Article 6 : Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de BRUSSELS KETJEP jusqu’au complet paiement du prix.

Article 7 : Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et le délai indiqué. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande. Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré. L’utilisateur ne pourra demander de dédommagement en cas de retard de livraison par le transporteur. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserves sur le produit livré. En cas d’adresse incomplète ou de mauvaise adresse de livraison fournie par le client, la nouvelle expédition sera facturée en plus de la commande. En cas de livraison offerte, la nouvelle expédition sera facturée.

Les délais de livraison se font sous 48 heures pour la Belgique et sous 3 à 6 jours pour l’Europe. Concernant le monde, les délais varient selon le pays où vous vous trouvez. BRUSSELS KETJEP communique le numéro du colis à l’Acheteur lors de la confirmation d’expédition. Ce dernier peut alors suivre son colis via le lien de tracking qui lui est par là même occasion communiqué.

Pour plus d’informations concernant les pays déservis par BRUSSELS KETJEP, rendez-vous dans la rubrique « Shipping ».

Article 8 : Disponibilité et présentation

Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs. En cas d’indisponibilité d’un article pour une certaine période, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement.

Article 9 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement PAYPAL. Il est possible de payer via PayPal, VISA, MasterCard, American Express ou Discover Network. Au moment du payement sera proposé au Client de payer uniquement par Paypal. C’est lors du « Checkout with Paypal » qu’il pourra choisir de payer effectivement par Paypal si il dispose déjà d’un compte ou par « Check out as Guest ». C’est via cette dernière option que le Client pourra payer par VISA, MasterCard, American Express ou Discover Network. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Article 10 : Délai de rétractation

« Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ». Le droit de rétractation peut être exercé en contactant BRUSSELS KETJEP de la manière suivante : vous contactez BRUSSELS KETJEP par e-mail à l’adresse info@brusselsketjep.com et informez de votre décision d’exercer votre droit de rétraction. BRUSSELS KETJEP vous informera alors par email des procédures à suivre pour renvoyer votre commande à vos frais, en imprimant directement votre étiquette de retour ou en vous rendant au point de post le plus proche de chez vous. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) de sorte qu’ils puissent être commercialisés à l’état neuf. En ce qui concerne la procédure de remboursement, il vous sera demandé de communiquer par e-mail les données du compte sur lequel vous souhaitez être remboursé, car travaillant avec un prestataire de paiement pour la réception des paiements, BRUSSELS KETJEP n’a pas accès aux données bancaires de ses clients.

Article 11 : Garanties

Conformément à la loi, le Vendeur assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits. Le Vendeur rembourse l’acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée. En ce qui concerne la demande de remboursement, référez vous à l’Article 4 : Produits et services

Article 12 : Réclamations

Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société au moyen des coordonnées suivantes

Article 13 : Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de BRUSSELS KETJEP. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Article 14 : Force majeure

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Article 15 : Nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Article 16 : Protection des données personnelles

Conformément à la loi, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par BRUSSELS KETJEP. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails. Nous effectuons sur l’ensemble de nos sites un suivi de la fréquentation. Pour cela, nous avons recours à des outils tels que Google Analytics.

Article 17 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit belge.