{"id":490,"date":"2023-08-23T15:49:54","date_gmt":"2023-08-23T13:49:54","guid":{"rendered":"https:\/\/bk2023.brusselsketjep.com\/?page_id=490"},"modified":"2024-04-25T15:19:21","modified_gmt":"2024-04-25T13:19:21","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/brusselsketjep.com\/fr\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente"},"content":{"rendered":"

Entre la Soci\u00e9t\u00e9 BRUSSELS KETJEP sprl d\u2019une part, Chauss\u00e9e de Wavre 1731, 1160 Auderghem, immatricul\u00e9e au Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s de Bruxelles sous le num\u00e9ro BE 0541 318 990. La soci\u00e9t\u00e9 peut \u00eatre jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page Contact<\/a> du site. Ci-apr\u00e8s le \u00ab Vendeur \u00bb ou la \u00ab Soci\u00e9t\u00e9 \u00bb.<\/p>\n

Et la personne physique ou morale proc\u00e9dant \u00e0 l\u2019achat de produits ou services de la soci\u00e9t\u00e9 d\u2019autre part. Ci-apr\u00e8s, \u00ab l\u2019Acheteur \u00bb, ou \u00ab le Client \u00bb. Il a \u00e9t\u00e9 expos\u00e9 et convenu ce qui suit :<\/p>\n

PREAMBULE<\/strong><\/h2>\n

Le Vendeur est \u00e9diteur de produits et de services de BRUSSELS KETJEP exclusivement \u00e0 destination de consommateurs, commercialis\u00e9s par l\u2019interm\u00e9diaire de ses sites Internet (http:\/\/www.brusselsketjep.com ). La liste et le descriptif des biens et services propos\u00e9s par la Soci\u00e9t\u00e9 peuvent \u00eatre consult\u00e9s sur les sites susmentionn\u00e9s.<\/p>\n

Article 1 : Objet<\/strong><\/h2>\n

Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente d\u00e9terminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits propos\u00e9s par le Vendeur.<\/p>\n

Article 2 : Dispositions g\u00e9n\u00e9rales<\/strong><\/h2>\n

Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (CGV) s\u2019appliquent \u00e0 toutes les ventes de Produits, effectu\u00e9es au travers des sites Internet de la Soci\u00e9t\u00e9 qui sont partie int\u00e9grante du Contrat entre l\u2019Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de modifier les pr\u00e9sentes, \u00e0 tout moment par la publication d\u2019une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles \u00e9tant en vigueur \u00e0 la date du paiement de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de BRUSSELS KETJEP \u00e0 l\u2019adresse suivante : https:\/\/brusselsketjep.com\/fr\/conditions-generales-de-vente\/.<\/a> BRUSSELS KETJEP s\u2019assure \u00e9galement que leur acceptation soit claire et sans r\u00e9serve en mettant en place une case \u00e0 cocher. Le Client d\u00e9clare avoir pris connaissance de l\u2019ensemble des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente, et le cas \u00e9ch\u00e9ant des Conditions Particuli\u00e8res de Vente li\u00e9es \u00e0 un produit ou \u00e0 un service, et les accepter sans restriction ni r\u00e9serve. Le Client reconna\u00eet qu\u2019il a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 des conseils et informations n\u00e9cessaires afin de s\u2019assurer de l\u2019ad\u00e9quation de l\u2019offre \u00e0 ses besoins. Le Client d\u00e9clare \u00eatre en mesure de contracter l\u00e9galement en vertu des lois belges ou valablement repr\u00e9senter la personne physique ou morale pour laquelle il s\u2019engage. Sauf preuve contraire les informations enregistr\u00e9es par BRUSSELS KETJEP constituent la preuve de l\u2019ensemble des transactions.<\/p>\n

Article 3\u00a0: Prix<\/strong><\/h2>\n

Les prix des produits vendus au travers des sites Internet sont indiqu\u00e9s en Euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes \u00e9ventuelles) et pr\u00e9cis\u00e9ment d\u00e9termin\u00e9s sur les pages de descriptifs des Produits. Ils sont \u00e9galement indiqu\u00e9s en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes \u00e9ventuelles) sur la page de commande des produits, et hors frais sp\u00e9cifiques d\u2019exp\u00e9dition. Pour tous les produits exp\u00e9di\u00e9s hors Union europ\u00e9enne, le prix est calcul\u00e9 hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d\u2019importation ou taxes d\u2019\u00e9tat sont susceptibles d\u2019\u00eatre exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne rel\u00e8vent pas du ressort du Vendeur. Ils seront \u00e0 la charge de l\u2019acheteur et rel\u00e8vent de sa responsabilit\u00e9 (d\u00e9clarations, paiement aux autorit\u00e9s comp\u00e9tentes, etc.). Le Vendeur invite \u00e0 ce titre l\u2019acheteur \u00e0 se renseigner sur ces aspects aupr\u00e8s des autorit\u00e9s locales correspondantes. BRUSSELS KETJEP se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de modifier ses prix \u00e0 tout moment pour l\u2019avenir. Dans cette hypoth\u00e8se, les tarifs factur\u00e9s seront ceux en vigueur lors de la validation de la commande. Les frais de t\u00e9l\u00e9communication n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019acc\u00e8s aux sites Internet de BRUSSELS KETJEP sont \u00e0 la charge du Client. Le cas \u00e9ch\u00e9ant \u00e9galement, les frais de livraison.<\/p>\n

Article 4\u00a0: Conclusion du contrat en ligne<\/strong><\/h2>\n

Le Client devra suivre une s\u00e9rie d\u2019\u00e9tapes sp\u00e9cifiques \u00e0 chaque Produit offert par le Vendeur pour pouvoir r\u00e9aliser sa commande. Toutefois, les \u00e9tapes d\u00e9crites ci-apr\u00e8s sont syst\u00e9matiques : \u27a2 Information sur les caract\u00e9ristiques essentielles du Produit ; \u27a2 Choix du Produit, le cas \u00e9ch\u00e9ant de ses options et indication des donn\u00e9es essentielles du Client (identification, adresse\u2026) ; \u27a2 Acceptation des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente. \u27a2 V\u00e9rification des \u00e9l\u00e9ments de la commande et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, correction des erreurs. \u27a2 Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits. \u27a2 Livraison des produits. Le Client recevra alors confirmation par courrier \u00e9lectronique du paiement de la commande, ainsi qu\u2019un accus\u00e9 de r\u00e9ception de la commande la confirmant. Pour les produits livr\u00e9s, cette livraison se fera \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e par le Client. Aux fins de bonne r\u00e9alisation de la commande, le Client s\u2019engage \u00e0 fournir ses \u00e9l\u00e9ments d\u2019identification v\u00e9ridiques. Le Vendeur se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, r\u00e9alis\u00e9e de mauvaise foi ou pour tout motif l\u00e9gitime. BRUSSELS KETJEP se r\u00e9serve \u00e9galement le droit de refuser toute commande d\u2019un client avec lequel il existerait un litige, pr\u00e9sent ou pass\u00e9. Dans ce cas, la Soci\u00e9t\u00e9 informera par e-mail le Client.<\/p>\n

Article 5\u00a0: Produits et services<\/strong><\/h2>\n

Les caract\u00e9ristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis \u00e0 disposition de l\u2019acheteur sur les sites Internet de BRUSSELS KETJEP. Le client atteste avoir re\u00e7u un d\u00e9tail des frais de livraison ainsi que les modalit\u00e9s de paiement, de livraison et d\u2019ex\u00e9cution du contrat. Le Vendeur s\u2019engage \u00e0 honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A d\u00e9faut, le Vendeur en informe le Client. Conform\u00e9ment \u00e0 la loi belge, elles font l\u2019objet d\u2019un r\u00e9capitulatif et d\u2019une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts \u00e0 la vente n\u2019ont pas de valeur contractuelle. Sauf conditions particuli\u00e8res, les droits conc\u00e9d\u00e9s au titre des pr\u00e9sentes le sont uniquement \u00e0 la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l\u2019adresse email communiqu\u00e9). Conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales en mati\u00e8re de conformit\u00e9 et de vices cach\u00e9s, le Vendeur rembourse ou \u00e9change les produits d\u00e9fectueux ou ne correspondant pas \u00e0 la commande. Le remboursement peut \u00eatre demand\u00e9 de la mani\u00e8re suivante : le Client doit prendre contact avec BRUSSELS KETJEP par e-mail \u00e0 l\u2019adresse info@brusselsketjep.com<\/a> en faisant part des probl\u00e8mes rencontr\u00e9s avec le ou les article(s). Le Client prendra soin de s\u2019identifier clairement, joindre une photo mettant clairement en avant les aspects d\u00e9fectueux et communiquer ses coordonn\u00e9es bancaires en vue d\u2019un remboursement<\/p>\n

Article 6\u00a0: Clause de r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9<\/strong><\/h2>\n

Les produits demeurent la propri\u00e9t\u00e9 de BRUSSELS KETJEP jusqu\u2019au complet paiement du prix.<\/p>\n

Article 7\u00a0: Modalit\u00e9s de livraison<\/strong><\/h2>\n

Les produits sont livr\u00e9s \u00e0 l\u2019adresse de livraison qui a \u00e9t\u00e9 indiqu\u00e9e lors de la commande et le d\u00e9lai indiqu\u00e9. Ce d\u00e9lai ne prend pas en compte le d\u00e9lai de pr\u00e9paration de la commande. Le Vendeur rappelle qu\u2019au moment o\u00f9 le Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d\u2019endommagement des produits lui est transf\u00e9r\u00e9. L\u2019utilisateur ne pourra demander de d\u00e9dommagement en cas de retard de livraison par le transporteur. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute r\u00e9serves sur le produit livr\u00e9. En cas d\u2019adresse incompl\u00e8te ou de mauvaise adresse de livraison fournie par le client, la nouvelle exp\u00e9dition sera factur\u00e9e en plus de la commande. En cas de livraison offerte, la nouvelle exp\u00e9dition sera factur\u00e9e.<\/p>\n

Les d\u00e9lais de livraison se font sous 48 heures pour la Belgique et sous 3 \u00e0 6 jours pour l\u2019Europe. Concernant le monde, les d\u00e9lais varient selon le pays o\u00f9 vous vous trouvez. BRUSSELS KETJEP communique le num\u00e9ro du colis \u00e0 l\u2019Acheteur lors de la confirmation d\u2019exp\u00e9dition. Ce dernier peut alors suivre son colis via le lien de tracking qui lui est par l\u00e0 m\u00eame occasion communiqu\u00e9.<\/p>\n

Si le colis est d\u00e9pos\u00e9 dans un point relais par le prestataire de livraison et que le colis en question n\u2019est pas retir\u00e9 par le Client dans le d\u00e9lais imparti par le prestataire de livraison, le Client devra payer la nouvelle exp\u00e9dition. Si le Client n\u2019a pas re\u00e7u de notification concernant le d\u00e9p\u00f4t de son colis dans un point relais, ni par email, ni par message postal, il peut alors entrer une plainte aupr\u00e8s du service de livraison de son pays pour r\u00e9clamer un remboursement des frais d\u2019envoi. Brussels Ketjep ne sera pas tenu pour responsable en cas de refus de remboursement des frais d\u2019envoi suite \u00e0 la plainte, et ne devra en aucun cas proc\u00e9der au remboursement \u00e0 la place du prestataire\u00a0de livraison.<\/p>\n

Pour plus d\u2019informations concernant les pays desservis par BRUSSELS KETJEP, rendez-vous dans la rubrique Shipping<\/a>.<\/p>\n

Article 8\u00a0: Disponibilit\u00e9 et pr\u00e9sentation<\/strong><\/h2>\n

Les commandes seront trait\u00e9es dans la limite de nos stocks disponibles ou sous r\u00e9serve des stocks disponibles chez nos fournisseurs. En cas d\u2019indisponibilit\u00e9 d\u2019un article pour une certaine p\u00e9riode, vous serez imm\u00e9diatement pr\u00e9venu des d\u00e9lais pr\u00e9visibles de livraison et la commande de cet article pourra \u00eatre annul\u00e9e sur simple demande. Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de l\u2019article ou son remboursement.<\/p>\n

Article 9\u00a0: Paiement<\/strong><\/h2>\n

Le paiement est exigible imm\u00e9diatement \u00e0 la commande. Le paiement s\u00e9curis\u00e9 en ligne par carte bancaire est r\u00e9alis\u00e9 par notre prestataire de paiement PAYPAL. Il est possible de payer via Bancontact, PayPal, VISA, MasterCard, American Express ou Discover Network. Au moment du payement sera propos\u00e9 au Client de payer uniquement par Paypal. C\u2019est lors du \u201cCheckout with Paypal\u201d qu\u2019il pourra choisir de payer effectivement par Paypal si il dispose d\u00e9j\u00e0 d\u2019un compte ou par \u201cCheck out as Guest\u201d. C\u2019est via cette derni\u00e8re option que le Client pourra payer par VISA, MasterCard, American Express ou Discover Network. Une fois le paiement lanc\u00e9 par le Client, la transaction est imm\u00e9diatement d\u00e9bit\u00e9e apr\u00e8s v\u00e9rification des informations. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur \u00e0 d\u00e9biter sa carte du montant relatif au prix indiqu\u00e9. Le Client confirme qu\u2019il est bien le titulaire l\u00e9gal de la carte \u00e0 d\u00e9biter et qu\u2019il est l\u00e9galement en droit d\u2019en faire usage. En cas d\u2019erreur, ou d\u2019impossibilit\u00e9 de d\u00e9biter la carte, la Vente est imm\u00e9diatement r\u00e9solue de plein droit et la commande annul\u00e9e.<\/p>\n

Article 10 : D\u00e9lais de r\u00e9tractation<\/strong><\/h2>\n

\u00ab Le consommateur dispose d\u2019un d\u00e9lai de quatorze jours francs pour exercer son droit de r\u00e9tractation sans avoir \u00e0 justifier de motifs ni \u00e0 payer de p\u00e9nalit\u00e9s, \u00e0 l\u2019exception, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des frais de retour \u00bb. \u00ab Le d\u00e9lai mentionn\u00e9 \u00e0 l\u2019alin\u00e9a pr\u00e9c\u00e9dent court \u00e0 compter de la r\u00e9ception des biens ou de l\u2019acceptation de l\u2019offre pour les prestations de services \u00bb. Le droit de r\u00e9tractation peut \u00eatre exerc\u00e9 en contactant BRUSSELS KETJEP de la mani\u00e8re suivante : vous contactez BRUSSELS KETJEP par e-mail \u00e0 l\u2019adresse info@brusselsketjep.com<\/a> et informez de votre d\u00e9cision d\u2019exercer votre droit de r\u00e9traction. BRUSSELS KETJEP vous informera alors par email des proc\u00e9dures \u00e0 suivre pour renvoyer votre commande \u00e0 vos frais, en imprimant directement votre \u00e9tiquette de retour ou en vous rendant au point poste le plus proche de chez vous. En cas d\u2019exercice du droit de r\u00e9tractation dans le d\u00e9lai susmentionn\u00e9, seul le prix du ou des produits achet\u00e9s sera rembours\u00e9, les frais de retour restent \u00e0 la charge du Client. Les retours des produits sont \u00e0 effectuer dans leur \u00e9tat d\u2019origine et complets (emballage, accessoires, notice\u2026) de sorte qu\u2019ils puissent \u00eatre commercialis\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9tat neuf. En ce qui concerne la proc\u00e9dure de remboursement, il vous sera demand\u00e9 de communiquer par e-mail les donn\u00e9es du compte sur lequel vous souhaitez \u00eatre rembours\u00e9, car travaillant avec un prestataire de paiement pour la r\u00e9ception des paiements, BRUSSELS KETJEP n\u2019a pas acc\u00e8s aux donn\u00e9es bancaires de ses clients.<\/p>\n

Article 11\u00a0: Garanties<\/strong><\/h2>\n

Conform\u00e9ment \u00e0 la loi, le Vendeur assume deux garanties : de conformit\u00e9 et relative aux vices cach\u00e9s des produits. Le Vendeur rembourse l\u2019acheteur ou \u00e9change les produits apparemment d\u00e9fectueux ou ne correspondant pas \u00e0 la commande effectu\u00e9e. En ce qui concerne la demande de remboursement, r\u00e9f\u00e9rez vous \u00e0 l\u2019Article 4 : Produits et services<\/p>\n

Article 12\u00a0: R\u00e9clamations<\/strong><\/h2>\n

Le cas \u00e9ch\u00e9ant, l\u2019Acheteur peut pr\u00e9senter toute r\u00e9clamation en contactant la soci\u00e9t\u00e9 au moyen des coordonn\u00e9es suivantes<\/p>\n

Article 13\u00a0: Droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong><\/h2>\n

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vid\u00e9os, textes ou plus g\u00e9n\u00e9ralement toute information objet de droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle sont et restent la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de BRUSSELS KETJEP. Aucune cession de droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle n\u2019est r\u00e9alis\u00e9e au travers des pr\u00e9sentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.<\/p>\n

Article 14\u00a0: Force majeure<\/strong><\/h2>\n

L\u2019ex\u00e9cution des obligations du vendeur au terme des pr\u00e9sentes est suspendue en cas de survenance d\u2019un cas fortuit ou de force majeure qui en emp\u00eacherait l\u2019ex\u00e9cution. Le vendeur avisera le client de la survenance d\u2019un tel \u00e9v\u00e8nement d\u00e8s que possible.<\/p>\n

Article 15\u00a0: Nullit\u00e9 et modification du contrat<\/strong><\/h2>\n

Si l\u2019une des stipulations du pr\u00e9sent contrat \u00e9tait annul\u00e9e, cette nullit\u00e9 n\u2019entra\u00eenerait pas la nullit\u00e9 des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n\u2019est valable qu\u2019apr\u00e8s un accord \u00e9crit et sign\u00e9 des parties.<\/p>\n

Article 16\u00a0: Protection des donn\u00e9es personnelles<\/strong><\/h2>\n

Conform\u00e9ment \u00e0 la loi, vous disposez des droits d\u2019interrogation, d\u2019acc\u00e8s, de modification, d\u2019opposition et de rectification sur les donn\u00e9es personnelles vous concernant. En adh\u00e9rant \u00e0 ces conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, vous consentez \u00e0 ce que nous collections et utilisions ces donn\u00e9es pour la r\u00e9alisation du pr\u00e9sent contrat. En saisissant votre adresse email sur l\u2019un des sites de notre r\u00e9seau, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits \u00e9dit\u00e9s par BRUSSELS KETJEP. Vous pouvez vous d\u00e9sinscrire \u00e0 tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien pr\u00e9sent \u00e0 la fin de nos emails. Nous effectuons sur l\u2019ensemble de nos sites un suivi de la fr\u00e9quentation. Pour cela, nous avons recours \u00e0 des outils tels que Google Analytics.<\/p>\n

Article 17\u00a0: Droit applicable<\/strong><\/h2>\n

Toutes les clauses figurant dans les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, ainsi que toutes les op\u00e9rations d\u2019achat et de vente qui y sont vis\u00e9es, seront soumises au droit belge.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Entre la Soci\u00e9t\u00e9 BRUSSELS KETJEP sprl d\u2019une part, Chauss\u00e9e de Wavre 1731, 1160 Auderghem, immatricul\u00e9e au Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s de Bruxelles sous le num\u00e9ro BE 0541 318 990. La soci\u00e9t\u00e9 peut \u00eatre jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page Contact du site. 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